Depuis 2018, toute prestation de médecine complémentaire en mode ambulatoire doit obligatoirement être facturée selon le Tarif 590 sur l’ensemble du territoire Suisse.
S’il existait jusqu’ici deux moyens d’émettre des factures conformes aux exigences fédérales, à savoir un formulaire PDF à remplir manuellement ou un logiciel professionnel, il n’en restera bientôt plus qu’un à compter du 1er janvier 2022 : le formulaire PDF officiel disparaît.
Migrer vers un logiciel professionnel représente ainsi la prochaine étape pour les thérapeutes en médecine complémentaire qui n’en sont pas déjà équipés.
Petit tour d’horizon : le Tarif 590
Introduit le 1er janvier 2018 par le Groupe des assureurs de médecine complémentaire, le Tarif 590 établit une liste des thérapies, actes et méthodes de médecine complémentaire dispensées par les thérapeutes, avec pour chaque prestation une position tarifaire correspondante. Il impose également un format de facturation unique.
Harmoniser les décomptes de prestations de médecine complémentaire, tel était l’objectif de la mise en place du Tarif 590.
D’une part, en dressant une liste des prestations dispensées par les thérapeutes de médecine complémentaire, ce standard a permis d’uniformiser la dénomination des différentes activités thérapeutiques de ce secteur dans toute la Suisse. Ainsi, les différentes prestations effectuées par les thérapeutes sont aujourd’hui clairement délimitées pour plus de transparence.
D’autre part, le format de facturation unique a amené à un traitement plus efficace des factures et facilite les remboursements par les assureurs-maladies. Les factures sont également plus faciles à comprendre.
Adieu le formulaire
En 2020 déjà, le PDF officiel pour la facturation 590 a cessé d’être distribué ou mis à jour. S’il était jusqu’ici encore possible d’utiliser les versions PDF existantes pour la facturation de prestations de médecine complémentaire, la validité de ces formulaires touche à sa fin.
Ainsi, tout thérapeute ne disposant pas d’un logiciel professionnel supportant le Tarif 590 sera dans l’incapacité de facturer ses prestations dès le 1er janvier 2022. Adopter dès maintenant un logiciel de facturation adapté aux besoins des médecines complémentaires assurera la pérennité de son activité.
Certifié ASCA, la solution développée par MCA Concept à l’intention des praticiens de médecine complémentaire, LCA 590, répond aux standards actuels de facturation.
Nous assistons de plus en plus à la mise en place d’exigences fédérales requérant une solution digitale : se doter dès aujourd’hui des bons outils garantit un temps d’avance sur les changements de demain.